Désenfumage : Quelle Réglementation ?

Comment fonctionne une trappe de désenfumage ?

Un boîtier équipé d’une cartouche CO2 active le système, permettant ainsi de déclencher le module pneumatique depuis le rez-de-chaussée du bâtiment. Ce mécanisme libère un câble en acier qui se déploie jusqu’aux étages supérieurs et jusqu’au toit, déclenchant l’ouverture de la trappe à distance.

Quand le désenfumage est-il obligatoire ?

Obligations de désenfumage pour les locaux de travail

Les articles R 4216-13 à R 4216-17 du code du travail, accompagnés de l’arrêté du 5 août 1992 et de la circulaire DRT n° 95-07 du 14 avril 1995, établissent les locaux soumis au désenfumage et spécifient les critères pour dimensionner les équipements nécessaires.

Les critères incluent :

  • Locaux dépassant 300 m²
  • Locaux sans ouverture directe sur l’extérieur de plus de 100 m²
  • Locaux en sous-sol de plus de 100 m²
  • Escaliers
  • Cages d’ascenseurs entièrement fermées
  • Sections de bâtiments dont le sol du dernier niveau se situe à plus de 8 m du sol

Le code du travail spécifie que la superficie totale des points de sortie de fumée doit représenter au moins 1/100e de la superficie du local, avec un minimum de 1 m², de même que pour les points d’entrée d’air.

Les espaces de plus de 2 000 m² doivent être subdivisés en zones de désenfumage. Chaque zone ne doit pas dépasser 60 m de longueur et 1 600 m² de superficie.

L’évaluation des risques d’incendie détermine le nombre, la taille et la localisation des points de sortie de fumée.

L’article 14 de l’arrêté du 5 août 1992 se réfère aux directives de l’instruction technique n° 246, concernant le désenfumage des établissements accueillant du public, pour les normes techniques des systèmes de désenfumage et des barrières de séparation. Cela s’applique également aux Établissements Industriels et Commerciaux, avec des directives spécifiques :

  • Emplacement : Une sortie de fumée est nécessaire pour chaque tranche de 300 m², quelle que soit la situation.
  • Pour une inclinaison de toit inférieure ou égale à 10 % : Aucun point dans la zone ne doit être à plus de quatre fois la hauteur de référence de toute sortie de fumée, avec une limite de 30 m.
  • Si l’inclinaison du toit dépasse 10 %, les sorties de fumée doivent être placées le plus haut possible, sans être en dessous de la hauteur de référence du bâtiment, réparties équitablement sur chaque versant.
  • Hauteur minimale des barrières de séparation :
  • Si H = 8 M, 25 % de la hauteur de référence H
  • Si H > 8 M, une hauteur de 2 M
  • Asservissement : Conformité aux normes NFS 61932 et NFS 61938.

Obligations de désenfumage pour les établissements recevant du public (ERP)

Les exigences de désenfumage pour les Établissements Recevant du Public (ERP) sont encadrées par l’arrêté du 25 juin 1980, modifié, ainsi que par les instructions techniques ministérielles IT 246 et IT 247. Ces directives régulent les obligations de désenfumage en fonction de la catégorie et du type des ERP.

Les catégories de classement des ERP sont définies comme suit :

  • 1ère catégorie : Au-delà de 1500 personnes
  • 2ème catégorie : De 701 à 1500 personnes
  • 3ème catégorie : De 310 à 700 personnes
  • 4ème catégorie : Moins de 300 personnes, mais plus que la catégorie 5
  • 5ème catégorie : Établissements avec des effectifs inférieurs aux seuils indiqués, déterminés par type d’activité.

Différents types d’établissements sont spécifiés, chacun étant associé à une lettre de l’alphabet pour une classification plus précise.

Les conditions de désenfumage, énoncées dans l’instruction technique 246 datée du 3 mars 1982, modifiée par arrêté des 22 mars 2004 et 29 décembre 2004, sont les suivantes :

  • Locaux concernés par le désenfumage (Art. DF 7 du JO du 1er avril 2004) :
  • Tous les locaux de plus de 300 m²
  • Les locaux aveugles de plus de 100 m²
  • Les locaux en sous-sol de plus de 100 m²

Terminologie utilisée dans le cadre du désenfumage :

  • S : Surface au sol du local ou du canton
  • H : Hauteur de référence, moyenne des hauteurs extrêmes de la structure mesurée à partir du plancher
  • H’ : Hauteur libre de fumée, la zone sous les écrans de cantonnement ou, à défaut, sous la couche de fumée, compatible avec l’utilisation du local
  • Ef : Épaisseur de la couche de fumée, différence entre la hauteur de référence et la hauteur libre de fumée
  • SUI : Somme des Aa (SUE) d’un canton
  • Alpha : Pourcentage déterminé en fonction de la classe du bâtiment et des caractéristiques (H et H’)

Pour l’implantation des dispositifs de désenfumage :

  • Une évacuation de fumée est requise pour chaque tranche de 300 m²
  • Des directives spécifiques sont données selon l’inclinaison de la toiture

Trois cas sont à considérer pour déterminer la superficie des cantons de désenfumage en fonction de la surface du local.

La hauteur minimale des écrans de cantonnement varie en fonction de la hauteur de référence.

L’asservissement doit être conforme aux normes NFS 61932 et NFS 61938.

Il est envisageable de calculer un coefficient d’efficacité pour améliorer ou réduire les caractéristiques aérauliques des exutoires de fumée en fonction de leur positionnement par rapport au toit et de la longueur des conduits verticaux.

Obligations de désenfumage pour les Immeubles de Grande Hauteur (IGH)

Les directives pour le désenfumage dans les immeubles de grande hauteur sont établies par l’arrêté du 18 octobre 1977. En plus des normes concernant les Établissements Recevant du Public (ERP), il est nécessaire de prévoir des dispositifs de désenfumage pour les zones de circulation horizontale partagées et les escaliers. Ces derniers doivent comporter, dans leur partie supérieure, un exutoire d’une superficie minimale de 1 m² pour garantir une évacuation efficace de la fumée.

Normes en vigueur :

  • EN 12101-2 : Norme européenne régissant les dispositifs d’évacuation naturelle de fumées.
  • NF S 61.930 : Systèmes contribuant à la sécurité contre les risques d’incendie.
  • NF S 61.931 : Principes généraux énoncés.
  • NF S 61.932 : Directives pour l’installation.
  • NF S 61.933 : Règles pour l’exploitation et la maintenance.
  • NF S 61.934 : Centralisation des Systèmes de Sécurité Incendie.
  • NF S 61.935 : Unités de Signalisation.
  • NF S 61.937-1 : Directives générales pour les Détecteurs Automatiques de Sécurité.
  • NF S 61.938 : Systèmes de commande.
  • NF S 61.939 : Approvisionnements en Air Pneumatique pour la Sécurité.
  • Référentiel APSAD R17 lien vers le référentiel APSAD R17.